conditions générales de vente

1. Le Client peut passer Commande, en français, directement sur le Site Internet, après avoir saisit ses identifiants, conformément à l'article 3.
2. En navigant dans les différentes rubriques du Site Internet, le Client peut placer les Produits de son choix dans son panier d'achat en cliquant sur le bouton « Acheter ».
   
   A tout moment et jusqu'à confirmation de la commande globale, le Client peut changer d'avis, changer les quantités et annuler un ou plusieurs des Produits choisis.
   Chacune des étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le Site Internet.
   
   Toute information sur les Produits peut être donnée, et toute Commande peut également être passée par le Client, en français ou en anglais, directement auprès du Service Client au 00 33 7 63 63 25 95
   
   Pour toute demande d'information ou toute Commande, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du Site Internet, ou lors de l'appel du Service Client du Site Internet.
3. En application des dispositions de l'article 1369-5 du Code civil, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier avant de confirmer définitivement sa Commande pour exprimer son acceptation.
   
   TOTON&Co ne pourra être tenu responsable d'erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.
4. Une fois le contenu de son panier d'achat validé, le Client confirmera sa Commande en:
   -  complétant l'ensemble des informations demandées ;
   -  déclarant accepter sans réserve l'intégralité des Conditions Générales de Vente ;
   -  la validant par le paiement.

1. Une fois la Commande validée par le Client selon les modalités de l'article 4.4, un e-mail de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l'ensemble de ces informations, est envoyé par TOTON&Co au Client dans les plus brefs délais.
2. La Commande ne sera considérée comme définitive qu'à compter de l'envoi par TOTON&Co au Client de l'email de confirmation visé à l'article 5.1, et la vente du ou des Produit(s) ne sera constatée qu'à compter du paiement du prix correspondant par le Client.
3. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu'elles figurent sur le Site Internet. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où un Produit serait indisponible, notamment en raison d'une rupture de stock, TOTON&Co s'engage à le signaler sur le Site Internet dans les meilleurs délais.
   
   Les opérations commerciales ou promotionnelles sont mentionnées comme telles sur le site Internet et indiquent leur période de validité.
4. Dans l'hypothèse où un Produit commandé par le Client serait indisponible, notamment en raison d'un arrêt de la production ou de la distribution par un fournisseur, TOTON&Co s'engage à informer le Client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité.
   
   TOTON&Co indiquera alors au Client, s'il y a lieu, le nouveau délai sous lequel le produit concerné sera rendu disponible et lui proposera, s'il existe, un Produit équivalent.
   
   En cas de refus du Client d'attendre la disponibilité du produit, ou de son refus d'un produit équivalent, le Client sera remboursé du prix du Produit si son compte bancaire a été débité, dans les 30 jours suivant la date de confirmation de ce refus.
5. Conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du Code de la consommation, TOTON&Co est en droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi TOTON&Co se réserve par ailleurs la faculté de demander par e-mail et/ou par téléphone des pièces justificatives d'identité, auquel cas le Client aura alors la possibilité d'annuler sa Commande.
   
   De même, à réception de la Commande, TOTON&Co est en droit de la refuser dans le cas où les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande serait, notamment du fait d'une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoires ou non conformes au prix réel de vente du Produit.

1. Le prix des Produits indiqué sur le Site Internet est en Euros toutes taxes comprises.
   
   Les prix des Produits s'entendent hors participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison, qui restent à la charge du Client. Le montant total de sa participation à ces frais sont communiqués au Client, soit lors de sa connexion au Site Internet soit lors de son appel au Service Client, avant qu'il ne procède à la validation de sa Commande.
2. Pour les livraisons de Produits en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
   
   Les formalités qui s'y rapportent sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
3. TOTON&Co se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais le prix applicable à la Commande du Client restera celui indiqué dans le résumé de son panier d'achat lors de la validation de sa commande. Les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande sont garantis, sauf à ce qu'ils s'avèrent, notamment du fait d'une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoires ou non conformes au prix réel de vente du Produit.

1. Etendue du paiement
   
   

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande. 

Le Client s'engage par ailleurs à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
2. Mode de paiement
   
   

Le règlement de la Commande pourra être effectué par le Client par carte bancaire, dans un environnement sécurisé, selon les modalités proposées sur le Site Internet.
   
   L'ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans possibilité pour le Client d'exercer son droit de rétractation.
   
   Pour une commande via le site www.yuu.eu.com, le Client confirme et garantit qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la Commande.
   
   Le compte bancaire du Client sera débité à l'issue d'un délai d'un (1) jour suivant la date de la confirmation de la Commande. Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.
3. Défaut de paiement et réserve de propriété
   
   

Les Produits commandés demeurent la propriété de TOTON&Co jusqu'au paiement définitif et intégral du prix de vente.
   
   En cas de livraison et de défaut de paiement, TOTON&Co a le droit de revendiquer les produits commandés, le Client s'engageant pour sa part à restituer tout Produit non payé, tous frais à sa charge.

1. Lieu de livraison
   
   Par principe, la livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au Client pour annoncer l'expédition des Produits.
   
   TOTON&Co assure la livraison des Commandes dans les pays et territoires suivants : France et Europe continentale, Afrique du Sud, Andorre, Arabie Saoudite, Australie, Bahamas, Cameroun, Canada, Chine, Corée du sud, Côte d'Ivoire, Egypte, Emirats Arabes Unis, Etats unis, Guadeloupe, Guyane Française, Hong Kong, Hongrie, Indonésie, Islande, Israël, Japon, Jordanie, Koweït, Liban, Liechtenstein, Maroc, Martinique, Mexique, Norvège, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Pologne, République Tchèque, Réunion, Russie, Saint Barthélémy, Saint Martin, Sénégal, Singapour, Slovaquie, Suisse, Tahiti, Taïwan, Thaïlande, Turquie, Venezuela.
   
   Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les Produits auprès d'une personne physique de son choix dont le domicile permanent est situé en France métropolitaine.
2. Participation aux frais de préparation et de livraison
   
   Le montant toutes taxes comprises (TTC) de la participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison de la Commande sera indiquée au Client avant la validation définitive de la Commande.
3. Délai de livraison
   
   Le délai de livraison sera indiqué au Client au cours de la procédure de passation de la Commande, préalablement à la validation de la Commande et avant le paiement.
   
   En tout état de cause, le délai de livraison maximal est de trente (30) jours ouvrés à compter de la Commande du Produit, sauf particularité indiquée au Client avant la passation de la Commande.
   
   Si une Commande contient des Produits livrables à des dates différentes, le Client peut choisir de recevoir séparément ses Produits selon les dates annoncées sur chaque fiche Produit en contactant le Service Client de TOTON&Co; cette option est toutefois susceptible d'entrainer une participation plus importante du Client aux frais de préparation logistique et de livraison, ce qui lui sera indiqué par le Service Client. Si le Client choisit de recevoir sa Commande en une seule fois, il recevra sa Commande selon le délai de livraison le plus tardif.
   
   En cas de retard de livraison, le Client pourra dénoncer la vente dans les conditions prévues par l'article L.114-1 du Code de la consommation, sous réserve que le retard de livraison constaté ne soit pas imputable au Client, notamment en cas d'indisponibilité pour réceptionner sa livraison.
4. Lieu de livraison
   
   Une livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du Produit sur le lieu de livraison convenu avec le Client lors de la passation de la Commande et, s'il y a lieu, avec le transporteur. La mise à disposition du Produit est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur.
5. Retrait des Produits en cas d'absence
   
   En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les Produits devront alors être récupérés ou retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
   
   En l'absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés à TOTON&Co, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix au Client, les frais de port restant à la charge du Client.
6. Effet de la livraison
   
   

Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des Produits à l'adresse de livraison indiquée par le Client, ou au moment du retrait des Produits auprès du transporteur.
   
   Sans préjudice du délai dont dispose le Client pour exercer son droit de rétractation, dès la réception des Produits, il appartient au Client ou au destinataire de s'assurer que les Produits livrés correspondent à sa Commande, et de vérifier l'état et la conformité des Produits par rapport à sa Commande.
   
   Le Client (ou, s'il y a lieu, le destinataire) formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur.
Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le Client ou le destinataire des Produits procédera à l'ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l'état des Produits. En cas d'endommagement résultant du transport, le Client devra refuser les Produits endommagés et indiquer "refus pour avarie" sur le bon de retour.
   
   En cas de défaut apparent du colis, le Client devra faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées; il lui appartiendra, s'il y a lieu, de refuser le colis.
   
   Sans préjudice des garanties dont bénéficie le Client au titre de l'article 9, pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l'endommagement lors de la livraison du Produit, le Client devra dans les meilleurs délais entrer en contact avec le Service Client afin, d'une part, de préserver les droits de TOTON&Co vis-à-vis du transporteur, et d'autre part, dans l'hypothèse où le Produit est encore en la possession du Client, initier la procédure de retour dans les conditions prévues à l'article 9.4.
   
   Dans le cas d'un refus de la livraison ou de retour du Produit pour les raisons visées au paragraphe précédent, le Client pourra demander une nouvelle livraison ou l'annulation de sa commande dans les conditions de l'article 9.1.3.

ARTICLE 9. CONFORMITE - GARANTIE - DROIT DE RETRACTION

1. Conformité des Produits
   1. Les informations et descriptions mentionnées pour chaque fiche Produit, notamment les photographies, caractéristiques techniques et description, sont communiquées à TOTON&Co par les fabricants des Produits.
      
      Conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation, TOTON&Co a pour objectif d'informer le Client et de le mettre en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du Produit.
      
      Avant expédition, les Produits livrés au Client font l'objet d'une vérification afin de s'assurer de leur conformité à la description qui en est faite sur le Site Internet.
      
      Il est toutefois précisé que, pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des Produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site.
   2. Nonobstant, s'il y a lieu, les conditions de garanties spécifiques dont bénéficie le Client au titre du Produit considéré, les Produits présentés sur le Site Internet sont soumis aux conditions de garantie légales ci-après. 

Selon l'article L.211-4 du Code de la consommation:
      
      
"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité".
      
      Selon l'article L.211-8 du Code de la consommation:
      
      "L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat".
      
      Selon l'article L.211-5 du Code de la consommation:
      
      "Pour être conforme au contrat, le bien doit:
      

1 - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 
- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage".
      
      En application de l'article L.211-12 du Code de la consommation, la conformité des Produits est garantie au Client pendant une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.
TOTON&Co garantit également les Produits, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, contre tous les défauts cachés, et ce pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
   3. En application des articles L.211-9 et L.211-10 du Code de la consommation, la réparation des conséquences du défaut de conformité ou des défauts cachés, dûment établis et confirmées comme telles par TOTON&Co, comporte au choix du Client, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut, par rapport à l'autre modalité, la réparation ou le remplacement du Produit.
      
      Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
      
      Dans ces différents cas de figure, le Client devra contacter le Service Client et convenir des modalités de retour du Produit concerné en suivant la procédure prévue dans la rubrique « Mon panier » du Site Internet.
      
      Pour autant qu'elle soit fondée, l'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 du Code de la consommation, a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
   4. Dans le cas spécifique d'opérations spéciales des Produits n'étant pas vendus neufs, TOTON&Co précisera les défauts éventuels des Produits. Il sera tenu compte de ces défauts en cas de mise en œuvre de l'article L.211-8 du Code de la consommation.
2. Garantie étendue
   
   Certains Produits bénéficient d'une garantie étendue. Dans ces cas, les modalités et la durée de la garantie sont précisées dans la carte de garantie livrée avec le Produit. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements résultant non-respect des précautions d'emploi.
   
   Pour la mise en œuvre de la garantie étendue, le Client devra contacter le Service Client afin de prendre connaissance de la procédure spécifique qui en résulte.

Le produit sera échangé pour un produit identique. Il sera livré au Client aux frais de TOTON&Co, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du Produit de la gamme proposée.
   
   Dans cette dernière hypothèse, TOTON&Co procédera au remboursement du prix du Produit au Client.
3. Droit de rétractation
   1. TOTON&Co considère que tout Client qui ne serait pas satisfait des Produits commandés doit être en mesure d'exercer son droit de rétractation, sans pénalités, dans les meilleures conditions.
      
      Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le délai légal du droit de rétractation est de sept (7) jours francs à compter de la réception du Produit.
      
      Le Client retournant le Produit dans ce délai dispose du droit au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison aller. Sur proposition de TOTON&Co, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour un échange ou l'émission d'un avoir.
   2. Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit suivre la procédure prévue dans la rubrique « Mon panier» du Site Internet ou contacter le Service Client au 00 33 7 63 63 25 95
      
      Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé pour la Commande dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de l'exercice du droit de rétractation, sous réserve que le Produit ait été effectivement restitué à TOTON&Co.
      
      Seuls seront acceptés le retour ou l'échange des Produits dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice ...), en parfait état, non utilisé, non lavé, non abîmé, non usé, et accompagné du bon de retour soigneusement rempli.
      
      Les frais de retour du Produit restent à la charge du Client, sauf hypothèses d'un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du Produit.
   3. En cas d'usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la Commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé.
      
      En cas de rétractation partielle de la Commande, le Client qui aurait bénéficié, lors de la Commande initiale, de la gratuité de la livraison du fait du dépassement d'un certain montant de commande, pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant à sa commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison.
   4. Par exception, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, dont notamment les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
4. Procédure de retour
   
   Avant tout retour de Produit, le Client doit suivre la procédure prévue dans la rubrique « Mon panier» du Site Internet ou contacter le 0033 7 63 63 25 95 afin de solliciter l'émission d'un bon ou numéro de retour et la description des modalités de mise en œuvre de la procédure de retour.
   
   Les Produits doivent être retournés à l'adresse suivante: 3VU s.r.l.
   
   Dir. E Stab.:Via Avigliana 76 – 10040 Rivalta (TO) (ITALIE)
   
   Les Produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, correctement protégés. Ils ne devront manifestement avoir fait l'objet d'aucun usage. Tout produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, lavé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement, ne sera pas remboursé ou échangé.

Le Client est responsable de l'envoi du Produit.

Sauf hypothèses de défaut de conformité ou de défauts cachés du Produit, les frais de retour sont à la charge du Client.